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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-44 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Jean-Luc Fichet (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout

Alinéa 6 Après le mot : « globale », insérer les mots : « et personnalisée ».
La source — senat_amendements · nº 1312964
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-44.html
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