Amendement COM-86 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)
Cet amendement allège la rédaction de l'article en supprimant des précisions qui relèvent du domaine infra-législatif.
La source —
senat_amendements · nº 1313035
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