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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-101 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 1110-9 du code de la santé publique, il est inséré un nouvel article L. 1110-9-... ainsi rédigé : « Art. L. 1110-9-... - Des campagnes d’information sont organisées dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110-9-2. « Ces campagnes portent notamment sur l'accompagnement des aidants et les directives anticipées. »
La source — senat_amendements · nº 1313037
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-101.html
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