Amendement COM-42 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Rejeté
Jean-Luc Fichet (auteur), Marion Canalès (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 5
Compléter la dernière phrase par les mots :
« , quels que soient leur âge, leur pathologie ou leur condition sociale ».
La source —
senat_amendements · nº 1312962
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé