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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-102 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 1313038
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-102.html
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