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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-104 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations qui organisent l’intervention de ces bénévoles se dotent d’une charte qui définit les principes qu’ils doivent respecter dans leur action. Ces principes comportent notamment le respect des opinions philosophiques et religieuses de la personne accompagnée, le respect de sa dignité et de son intimité, la discrétion et la confidentialité. Elle décrit les conditions de sélection, de formation, de supervision et de coordination des accompagnants bénévoles. »
La source — senat_amendements · nº 1313040
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-104.html
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