Amendement COM-104 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Cet amendement propose de simplifier la rédaction de l'article 20 bis en s'alignant sur l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, qui porte sur les associations de bénévoles qui interviennent auprès des personnes en fin de vie.