Amendement COM-59 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
aux conséquences physiques ou psychiques graves
La source —
senat_amendements · nº 1312991
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