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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-60 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : , à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins,
La source — senat_amendements · nº 1312992
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-60.html
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