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5 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-60 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

La volonté de la personne est déjà satisfaite par l'alinéa suivant qui précise que les soins palliatifs sont prodigués "dans le respect de la volonté de la personne". Par ailleurs, la formulation retenue par l'Assemblée nationale entretenait une ambiguité entre la demande du patient et l'initiative des médecins. Un avis médical doit dans tous les cas être rendu avant d'accorder une prise en charge par un accompagnement et des soins palliatifs. Enfin, il est évident que les soins sont réalisés sous la conduite des médecins et des professionnels de l'équipe de soins.
La source — senat_amendements · nº 1312992
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-60.html
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