Amendement COM-74 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
I. - Alinéa 1
1° Première phrase
Supprimer le mot :
supplémentaires
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
équitable
par le mot :
effectif
II. - Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et de soins palliatifs
La source —
senat_amendements · nº 1313012
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