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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-61 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

I. – Alinéa 6 1° Après le mot : personne insérer le mot : malade 2° Remplacer le mot : ils par les mots : l’accompagnement et les soins palliatifs 3° Supprimer les mots : aux affections psychologiques, 4° Supprimer les mots : psychologiques et II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : accompagnent par les mots : prennent en compte
La source — senat_amendements · nº 1312993
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-61.html
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