Amendement COM-66 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le présent amendement prévoit, outre quelques modifications rédactionnelles, que les nouvelles organisations territoriales participent à l'organisation de la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques sur le territoire. Les rapporteures soulignent l'importance de ne pas calquer les soins palliatifs pédiatriques sur les soins palliatifs destinés aux adultes et d'améliorer la prise en compte de leurs spécificités. Les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques doivent être pleinement intégrées au dispositif et à l'organisation des soins sur les territoires afin de pouvoir assurer pleinement leurs missions de soins, de formation et de coordination. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement ainsi que la gouvernance de ces organisations seront définies par décret.