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5 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-78 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Cet article, inséré à l’Assemblée en commission contre l’avis de la rapporteure, modifie l’article L.1415-1 du code de la santé publique qui fait référence aux missions de l’EHESP et non au contenu des enseignements. Ces derniers ne relèvent par ailleurs pas du niveau de la loi. De plus, de nombreux enseignements sur l’éthique en santé sont déjà assurés au sein de l’EHESP tant dans le cadre de la formation initiale que continue.
La source — senat_amendements · nº 1313000
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-78.html
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