Amendement COM-45 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Rejeté
Jean-Luc Fichet (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 2
Après les mots :
"agence régionale de santé"
insérer les mots :
", en prenant en compte les spécificités du territoire"
La source —
senat_amendements · nº 1312965
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