Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
I. – Alinéa 1, première phrase
Remplacer l'année :
2024
par l'année :
2026
II. – Alinéa 2, tableau, deuxième et troisième lignes
Supprimer ces lignes.
La source —
senat_amendements · nº 1313011
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