Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
Cet amendement supprime les années 2024 et 2025 du tableau budgétaire : il n'apparaît pas cohérent de les conserver compte tenu du la date d'examen de cette proposition de loi. Cet article présente déjà des limites en termes de portée normative, il importe d'en améliorer la rédaction.
La source —
senat_amendements · nº 1313011
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