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5 janvier 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

· Tombé

Samantha Cazebonne (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Nadège Havet (cosignataire), Xavier Iacovelli (cosignataire) … 19 signataires en tout

L’inclusion scolaire constitue un axe prioritaire de l’éducation française à l’étranger. Afin de poursuivre les efforts engagés pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, cet amendement vise à prendre en compte la situation de ces établissements au sein de l’article 3. Il permet aux établissements homologués du réseau d’enseignement français à l’étranger, présents dans 138 pays, de se prononcer sur la mise à disposition d’un local dédié pour faciliter l’accompagnement des enfants concernés.
La source — senat_amendements · nº 1312981
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/233/Amdt_3.html
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