Amendement COM-176 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Par analogie avec la rédaction retenue pour la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse, cet amendement prévoit que les professionnels susceptibles d'intervenir dans la procédure d'aide à mourir ne soient jamais tenus de participer à cette procédure. Cet amendement renforce également la portée symbolique accordée à la clause de conscience, qui constitue une garantie essentielle de la liberté de conscience des professionnels.