Amendement II-2344 — de finances pour 2026
· Rejeté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. – Alinéa 6
Remplacer le nombre :
5051
par le nombre :
5034
II. – Alinéas 7 à 11
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1312538
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé