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13 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2347 — de finances pour 2026

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Soixante‑neuvième ligne Remplacer le nombre : 51 par le nombre : 62
La source — senat_amendements · nº 1312541
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-2347.html
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