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15 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement COORD-1 — de finances pour 2026

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + – + – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 63 203 103 63 203 103 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 9 321 592 9 321 592 Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers 11 336 075 11 336 075 TOTAL 83 860 770 83 860 770 SOLDE + 83 860 770 + 83 860 770
La source — senat_amendements · nº 1312555
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_COORD-1.html
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