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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

· Adopté

Michel Savin (auteur)

Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ; – le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ; « b) Le second alinéa est ainsi modifié : – au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ; – le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ».
La source — senat_amendements · nº 1330680
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/886/Amdt_3.html
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