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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

· Adopté

Michel Savin (auteur)

À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ».
La source — senat_amendements · nº 1330678
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/886/Amdt_1.html
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