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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

· Adopté

Michel Savin (auteur)

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ».
La source — senat_amendements · nº 1330679
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/886/Amdt_2.html
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