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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

· Adopté

Michel Savin (auteur)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
La source — senat_amendements · nº 1330681
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/886/Amdt_4.html
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