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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

· Adopté

Lauriane Josende (auteur), Isabelle Florennes (cosignataire)

I. – Après l’alinéa 56 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° ter Le 7° du II de l’article L. 235‑1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ; 1° quater Le 7° du II de l’article L. 235‑3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ; II. – Alinéa 70, seconde phrase Supprimer cette phrase.
La source — senat_amendements · nº 1330684
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/905/Amdt_1.html
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