Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
· Adopté
Lauriane Josende (auteur), Isabelle Florennes (cosignataire)
I. – Après l’alinéa 56
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le 7° du II de l’article L. 235‑1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
1° quater Le 7° du II de l’article L. 235‑3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
II. – Alinéa 70, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1330684
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