Amendement 432 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Retiré
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéas 6, 8 et 9
Remplacer les mots :
développement du logement
par les mots :
l’opération d’intérêt local
La source —
senat_amendements · nº 1330634
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