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6 juillet 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

· Adopté

Dominique de Legge (auteur), commission des affaires européennes (commission)

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : Vu le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 » présenté le 19 mars 2025 par la Commission européenne et par le Haut‑Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – JOIN(2025) 120 final ;
La source — senat_amendements · nº 1330353
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/653/Amdt_COM-1.html
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