Amendement II-1592 — de finances pour 2025
· Retiré
Monique de Marco (auteur), Mathilde Ollivier (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 16 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds de préfiguration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteur
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1
1
Fonds de préfiguration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteur
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1282989
Fichier d'origine conservé
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