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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1168 — de finances pour 2025

· Adopté

Henri Cabanel (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Maryse Carrère (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire) … 13 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 7 000 000 7 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283636
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1168.html
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