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12 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013

· Rejeté

Serge Dassault (auteur), Hugues Portelli (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer la prime pour l’emploi dont le coût pour 2014 serait de 2,2 milliards d’euros.
La source — senat_amendements · nº 1038510
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/215/Amdt_85.html
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