Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Michel Moreigne (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Lise (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Marc Massion (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire) … 12 signataires en tout
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senat_amendements · nº 20174
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