Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Yves Détraigne (auteur), Gisèle Gautier (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Daniel Soulage (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Philippe Arnaud (cosignataire), Valérie Létard (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire)
Supprimer le II bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33229
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