Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
· Retiré
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Josiane Costes (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Marc Gabouty (cosignataire), Éric Gold (cosignataire) … 14 signataires en tout
Alinéa 1
Supprimer les mots :
après en avoir pris connaissance
La source —
senat_amendements · nº 1107883
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