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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1300 — de finances pour 2025

· Adopté

Teva Rohfritsch (auteur), Solanges Nadille (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Jean-Baptiste Lemoyne (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire)

Le présent amendement tend à augmenter les crédits alloués à la politique de continuité territoriale, de façon à les stabiliser par rapport à l’exercice 2024. Une diminution du budget dédié à la politique de continuité territoriale, alors que plusieurs dispositif, issus du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023 et créés par la loi de finances initiale pour 2024, doivent être mis en place de manière effective en 2025, apparaît en effet inopportune. Il apparaît donc indispensable de maintenir le budget alloué à la continuité territoriale. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
La source — senat_amendements · nº 1283700
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1300.html
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