Amendement II-2342 — de finances pour 2026
· Tombé
Martine Berthet (auteur), Georges Naturel (cosignataire)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
50 000 000
0
50 000 000
0
Plan France Très haut débit
0
16 000 000
0
50 000 000
Statistiques et études économiques
dont titre 2
0
0
0
0
Stratégies économiques
dont titre 2
0
34 000 000
0
0
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
0
0
0
0
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312527
Fichier d'origine conservé
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