Amendement II-2342 — de finances pour 2026

Cet amendement de repli vise à permettre pour l'industrie de la Chimie la poursuite en 2026 des crédits alloués au dispositif de compensation des couts indirects du carbone prévu par l’article 10 bis de la directive européenne 2003/87/CE. Ces crédits sont essentiels au maintien de la compétitivité de l’industrie électro intensive française, déjà exposée à une concurrence internationale exacerbée, au moment même où le dispositif de l’Arenh touche à sa fin.