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11 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Rejeté

Anne Émery-Dumas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout

Compléter cet article par les mots : , qui peut être dégressif dans le temps en fonction de la situation de l’entreprise, et les modalités de participation de l’État au fonds
La source — senat_amendements · nº 1079284
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_23.html
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