Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Rejeté
Anne Émery-Dumas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout
Cet amendement de coordination réintroduit à l’article 7 bis, qui fixe le contenu du décret d’application de la proposition de loi, des dispositions retirées des articles 4 et 5.
La source —
senat_amendements · nº 1079284
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