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11 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Adopté

Anne Émery-Dumas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout

Alinéa 3, première phrase 1° Faire précéder cette phrase de la mention : II. – 2° Remplacer les mots : du travail par les mots : de l’emploi 3° Supprimer les mots : et en évaluant l’impact direct et indirect
La source — senat_amendements · nº 1079271
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_10.html
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