Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Adopté
Anne Émery-Dumas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout
Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation.
Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1079271
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