Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Laurence Cohen (auteur), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 8° de l’article L. 221‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ensemble de ces missions sont accomplies sans violences physiques ou psychologiques exercées sur l’enfant. »
La source —
senat_amendements · nº 1213036
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