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10 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 389 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Laurence Cohen (auteur), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les violences que peuvent subir certaines enfants accueillis par l’ASE. Conformément à l’avis rendu par le Défenseur des Droits, UNICEF France recommande que soit mentionné, comme pour ce qui concerne l’autorité parentale dans le code civil, que les missions de l’aide sociale à l’enfance sont accomplies sans violences physiques ou psychologiques sur l’enfant.
La source — senat_amendements · nº 1213036
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_389.html
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