Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Laurence Cohen (auteur), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les violences que peuvent subir certaines enfants accueillis par l’ASE. Conformément à l’avis rendu par le Défenseur des Droits, UNICEF France recommande que soit mentionné, comme pour ce qui concerne l’autorité parentale dans le code civil, que les missions de l’aide sociale à l’enfance sont accomplies sans violences physiques ou psychologiques sur l’enfant.
La source —
senat_amendements · nº 1213036
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