Amendement 252 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l’ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de parité dans les communes de moins de 1.000 habitants afin de répondre aux objections à la généralisation de ce mode de scrutin liées à la difficulté de constituer des listes paritaires dans les plus petites communes.
La source —
senat_amendements · nº 1017552
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