Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Henri Cabanel (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire), Jean-Yves Roux (cosignataire)
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« Sont également regardées comme nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières les constructions et installations destinées au stockage des produits issus majoritairement de l’exploitation agricole située en zone de montagne, lorsqu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
La source —
senat_amendements · nº 1330309
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