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11 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Michel Savin (auteur), Bernard Saugey (cosignataire)

Il permettra aux électeurs de faire un choix clair avec un binôme qui obtiendra pour être élu une majorité absolue et non relative comme cela peut être le cas lors d’une triangulaire.
La source — senat_amendements · nº 1017043
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_71.html
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