3 juillet 2012 · Assemblée nationale · Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique · question Question

décret ; publication

· Réponse publiée

Jean-Jacques Candelier (auteur)

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur ses attributions précises.

La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE290

↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-290QE.htm

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