saisine ; procédures

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le système actuel de surveillance des médicaments. L'agence de sécurité de médicament (l'ANSM) doit garantir la sécurité des produits de santé. Mais le système actuel de surveillance des médicaments manque parfois d'efficacité. Aujourd'hui, le seul moyen d'alerte mis à disposition des citoyens par l'ASM est le formulaire « Déclaration d'évènement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé ». Or lorsqu'un patient remplit ce formulaire et l'adresse à l'ANSM, ce dernier n'a aucun moyen de savoir si sa déclaration a bien été prise en compte par l'agence du médicament et si cette dernière va diligenter une enquête sur le médicament incriminé. C'est pourquoi il lui demande si elle compte améliorer le dispositif mis en place par l'ANSM, et si des statistiques telles que les nombres d'effets indésirables vont être mis à disposition du grand public.