Amendement 335 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Rémy Pointereau (auteur), Christophe Béchu (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire), Gérard Cornu (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 191. - Les communes du département membres d’un même établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants forment un canton élisant au moins deux membres du conseil départemental.
« Chaque autre canton du département élit un membre du conseil général. »
La source —
senat_amendements · nº 1017596
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